Code Général des CTD

Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

Un pilier pour la gouvernance locale 🛡 Découvrez les principes fondamentaux qui encadrent l’autonomie, l’organisation et la gestion des collectivités territoriales. Ce code marque une étape clé pour renforcer la décentralisation et promouvoir le développement local.

Consultez le texte complet pour comprendre les bases légales des actions locales et leur impact sur nos communautés. Ensemble, avançons vers une gouvernance participative et efficace.